Conditions Générales – Marchands

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation des services FLOXA par les commerçants et partenaires institutionnels (ci-après « Marchands »), dans le cadre de l’acceptation et du traitement de paiements en XFX, USD, EUR, ainsi que via les réseaux Mobile Money et bancaires interopérables.

• AG2I GLOBAL – ONG internationale basée à Genève, garant institutionnel et Autorité Monétaire du XFX.

• FLOXA – Infrastructure de paiement et Wallet FLOXA.

• Le Marchand – Toute entreprise, institution ou organisation ayant souscrit aux services FLOXA pour encaisser et gérer des paiements.

• Encaissement de paiements XFX, USD, EUR via Wallet FLOXA.

• Conversion automatique ou manuelle vers devises locales.

• Rapprochements quotidiens et reporting institutionnel.

• Accès à l’API FLOXA pour intégration directe dans sites e-commerce, ERP, terminaux de paiement.

• Support technique et institutionnel via AG2I – FLOXA Helpdesk.

Le Marchand s’engage à :

• Respecter les lois locales et internationales en matière de paiements, KYC/AML.

• Informer clairement ses clients des frais éventuels.

• Utiliser les logos et visuels officiels FLOXA uniquement dans le cadre autorisé.

• Ne pas détourner FLOXA à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la charte DOMINIZ X.0.

• Garantir la traçabilité et la sécurité de toutes les transactions.

• Fournir des outils conformes aux standards financiers internationaux.

• Assurer un SLA de disponibilité de 99,9 %.

• Offrir un support contractuel et institutionnel adapté aux besoins des marchands.

• Les commissions sur transactions sont définies dans la grille tarifaire officielle publiée sur www.floxa.us

• Les frais d’intégration (API, POS, modules e-commerce) peuvent faire l’objet d’un contrat spécifique

• Toute révision tarifaire est communiquée 30 jours à l’avance.

7. Sécurité et conformité

• Chiffrement AES-256 + SSL sur toutes les opérations.

• Vérifications systématiques de conformité (KYC/AML).

• Audit régulier par AG2I GLOBAL et publication de rapports de conformité.

• Le Marchand est responsable des produits/services vendus et de la relation client.

• FLOXA/AG2I GLOBAL n’interviennent que sur la couche paiement et traçabilité.

• En cas de litige entre Marchand et Client, FLOXA peut bloquer temporairement les fonds jusqu’à résolution.

• Le Marchand peut résilier son contrat à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours.

• FLOXA/AG2I GLOBAL peuvent suspendre un compte en cas de non-respect des conditions, fraude, ou risque institutionnel avéré.

• Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève.

En activant un compte marchand FLOXA, le Marchand reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.